Conditions Générales de Vente.
Droit de rétractation : retour de marchandise(s).
Les présentes conditions sont conclues entre:
- D’une part l’entreprise “Savonnerie SALEA” représentée par CAMBIER Laurent domicilié à 6531 BIESME SOUS THUIN, Forestaille 37- TVA: BE0816.752.470 et/ou par MAREE Julie domiciliée à 6531 BIESME SOUS THUIN, Forestaille 37- TVA: BE0744.649.501
- Et d’autre part les personnes morales passant commande auprès de la Savonnerie Salea
ci-après dénommées l’utilisateur.
Ces conditions concernent uniquement les personnes commerçantes, assujettis à la TVA.
L’utilisateur qui désire acheter sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité suivant les articles du code civil ne peut en aucune façon acheter sur ce site. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales. Tout utilisateur doit avant toute commande remplir complètement la fiche d’identification.
Prix.
Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent HTVA au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix, ces frais seront comptabilisés en sus de la marchandise suivant un tarif bien défini. Les frais d’envoi sont précisés sur le bon de commande et la facture.
Produits.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le bon de commande et dans la limite des stocks. Les textes et photos n’ont pas de valeur contractuelle et nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un article ou plusieurs articles et/ou la composition d’un ou de plusieurs articles. En cas de rupture de stocks, l’acheteur sera prévenu dans les meilleurs délais.
Paiement.
Le règlement du prix de la marchandise devra être en possession du vendeur dans les 30 jours à compté de la date de facturation.
Passé ce délai, un intérêt de retard au taux légal (taux légal a la date du jours) sera calculé et des frais de rappel de 20 euros sera imputé à CHAQUE rappel de paiement.
Réception des marchandises.
En cas de colis extérieurement endommagé : l’acheteur doit noter ses remarques sur le bordereau du transporteur. En cas de produit manquant ou endommagé: l’acheteur doit envoyer dans les deux jours ouvrables une lettre recommandée au transporteur dans laquelle l’acheteur mentionne l’état du litige et en même temps enverra un double du recommandé concerné à la Savonnerie SALEA qui permettra le remplacement de la marchandise litigieuse.
Contestation.
Les présentes conditions sont soumises à la Loi Belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont compétents.