1) Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Savonnerie SALEA
Représentée par MAREE Julie
Adresse : Forestaille 37, 6531 Biesme-sous-Thuin, Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE0744.649.501
E-mail : savonneriesalea@gmail.com
Téléphone : +32 (0)479 33 07 89
Site : www.savonneriesalea.be
Et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
2) Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur www.savonneriesalea.be par des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins privées).
Pour les achats professionnels (B2B), merci de contacter Savonnerie SALEA par e-mail.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
3) Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos et descriptions sont fournies à titre informatif. De légères variations (couleur, marbrage, aspect) peuvent exister du fait du caractère artisanal.
Savonnerie SALEA se réserve le droit de modifier l’assortiment et/ou les prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et TVAC au taux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
5) Commande
Le Client passe commande via le site.
La commande est considérée comme ferme après :
- validation du panier et des coordonnées,
- acceptation des CGV,
- paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Savonnerie SALEA se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude suspectée ou de litige antérieur.
6) Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement proposés (selon disponibilité sur le site) : Bancontact, carte, virement, PayPal, etc.
Aucun envoi n’est effectué avant réception du paiement.
7) Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client (ou point/locker sélectionné). Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Délais : les délais indiqués sont estimatifs. Savonnerie SALEA ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Transfert des risques : en vente à distance, le risque de perte/détérioration est transféré au Client au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.
8) Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Savonnerie SALEA jusqu’au paiement complet.
9) Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément au droit belge et européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.
Le Client informe Savonnerie SALEA de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail suffisant) ou via le formulaire type en annexe.
10) Effets de la rétractation – remboursement
En cas de rétractation valable, Savonnerie SALEA rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où Savonnerie SALEA est informée de la décision de rétractation.
Savonnerie SALEA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11) Retour des produits (rétractation)
Le Client renvoie les produits dans les 14 jours calendrier suivant la notification de rétractation.
Sauf accord contraire, les frais de retour sont à charge du Client.
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état, avec leurs accessoires/emballages d’origine si applicable.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de manipulation excessive diminuant la valeur du produit.
12) Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :
- biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. coffrets personnalisés sur demande),
- biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/protection de la santé et descéllés après livraison (si applicable).
13) Colis non réclamé / non retiré – adresse erronée
Si un colis est mis à disposition en point/locker et n’est pas retiré dans le délai prévu par le transporteur, ou si l’adresse fournie est erronée/incomplète, le colis peut être retourné à Savonnerie SALEA.
À réception du retour, le Client peut demander :
- une réexpédition : les nouveaux frais d’envoi sont à charge du Client ; ou
- un remboursement : les frais de retour facturés par le transporteur (retour expéditeur) peuvent être déduits du remboursement, dans la mesure où ils correspondent à un coût réellement supporté par Savonnerie SALEA (preuve sur demande).
14) Problème à la livraison – colis endommagé / erreur
En cas de colis visiblement endommagé ou d’anomalie (produit manquant, produit abîmé), le Client est invité à :
- prendre des photos (colis + étiquette + contenu),
- contacter Savonnerie SALEA au plus vite par e-mail (idéalement dans les 48h).
Savonnerie SALEA recherchera une solution (remplacement, renvoi, remboursement partiel/total selon le cas). Les procédures du transporteur peuvent nécessiter la collaboration du Client.
15) Garantie légale de conformité (consommateurs)
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Pour les produits ayant une durée de conservation limitée (date de durabilité minimale et/ou période après ouverture), l’appréciation de la conformité tient compte de cette durée et des conditions normales de conservation et d’utilisation.
La garantie ne couvre pas l’usure ou l’altération normale liée au temps, l’expiration de la durée de conservation indiquée, ni les dommages dus à un stockage ou une utilisation non conforme.
16) Responsabilité
Savonnerie SALEA ne peut être tenue responsable des dommages indirects.
Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux précautions d’usage indiquées.
17) Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, marques, et contenus du site sont protégés. Toute reproduction/usage non autorisé est interdit.
18) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et le service client.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
19) Réclamations – règlement extrajudiciaire
En cas de réclamation, le Client peut contacter Savonnerie SALEA à savonneriesalea@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – contact@mediationconsommateur.be
20) Droit applicable – tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, à défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
ANNEXE – Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer par e-mail ou courrier si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de Savonnerie SALEA – savonneriesalea@gmail.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Commande n° : …………………
Commandé le () / reçu le () : …………………
Nom du (des) consommateur(s) : …………………
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………
Signature (uniquement en cas de notification papier) : …………………
Date : …………………
(*) Biffer la mention inutile.